Modes Amiables de Résolution des Différends

 

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) offrent une alternative aux contentieux judiciaires, ils permettent d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges.

  •  La procédure participative 

 

La procédure participative est un mode amiable de résolution des différends débouchant sur une convention de procédure participative. Il s’agit d’un acte juridique signé par les parties assistées de leurs avocats. Les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre, s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à sa résolution. 

Cette convention débouche sur un processus de résolution amiable comprenant deux étapes. La phase conventionnelle va permettre aux parties de rechercher un accord. La phase judiciaire servira à l’homologation de l’accord par le juge afin de lui donner force exécutoire et à trancher les éventuels points de désaccords qui subsistent.


La procédure participative offre un cadre sécurisé et confidentiel aux négociations et permet de maîtriser la durée de la procédure et son coût. Vous êtes assisté de votre avocat qui vous conseille, garantit le respect de vos droits et de la procédure durant les négociations puis devant le juge.


Les modalités et le rythme des négociations sont déterminés entre les parties et les avocats qui échangent leurs arguments juridiques et pièces selon un calendrier déterminé à l’avance. Un technicien peut être désigné par les parties.

  •  Le droit collaboratif 

 

Le droit collaboratif est un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Ce mode amiable de résolution des différends, ne peut intervenir qu'avant toute saisine du juge. Les avocats sont les garants du processus et s'appuient sur les techniques de la négociation raisonnée et les outils de communication. Il s’agit pour les parties, assistées de leurs avocats de travailler sur un protocole d’accord. L’objectif est de rechercher un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, de manière négociée et de bonne foi. Les parties sont tenues à une obligation de transparence. 

Le processus collaboratif est une méthode efficace qui repose sur l'engagement et l'implication des partie. Celles-ci vont rechercher avec leurs avocats, une solution construction et apaisée, adaptée à la spécificité de leurs relations. 


Si le processus collaboratif n’aboutit pas à la conclusion d’un accord global, les avocats ne peuvent plus représenter les parties dans le cadre d’un contentieux.

  •  La médiation

La médiation est un mode amiable de résolution des différends qui peut être mise en place avant ou après la saisine du juge. Elle se déroule devant un médiateur indépendant et impartial qui veille à la confidentialité des échanges et vérifie que le consentement des parties est libre et éclairé.


Elle assure la continuité des relations des parties. La médiation permet, avec l’assistance d’un tiers, de redonner les clés d’un dialogue productif entre les parties, de régler l’ensemble des conflits à long terme et de personnaliser la solution retenue.